Le GEVASco en 8 questions/réponses :

1. Que signifie GEVASco ?

Le sigle GEVASco signifie : « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Il est issu du document appelée GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, outil national des Maisons Départementales des Personnes Handicapées depuis 2008, dans le cadre de la démarche d’évaluation des besoins en compensation des personnes en situation de handicap.

2. A quoi sert-il ?

Ce document permet de regrouper les principales informations sur la situation d’un élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

3. Comment se présente-t-il ?

Le GEVA-Sco est présenté sous la forme d’un formulaire qui est le même pour tous les élèves. Il peut être téléchargé, ainsi que le manuel qui le présente. Il existe deux modèles : un GEVA Sco première demande, un GEVA-Sco réexamen.

4. GEVASsco première demande ou rééxamen ?

Le GEVA-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Il est complété à la demande de la famille. Le GEVA-Sco première demande permet à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH d’analyser la situation et les besoins de l’élève et de proposer, le cas échéant, un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Le GEVA-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS. Les données sont les mêmes que le GEVA-Sco première demande avec quelques rubriques supplémentaires. Il permet d’évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre.

5. Par qui est-il est rempli ?

Dans le cas d’une première demande de scolarisation, ce document est renseigné par l’équipe éducative de l’école, dans le cadre d’un dialogue avec les parents. Il est possible de demander conseil à l’enseignant référent. Le directeur de l’école peut avoir un regard sur certains points particuliers.
Il est toujours plus intéressant de travailler en partenariat avec toutes les personnes qui entourent l’enfant. 

Dans le cas d’un réexamen, le document est renseigné par l’enseignant référent lors de la réunion de l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS). Cette réunion étant très courte, il peut parfois être pré rempli par le/les enseignants de la classe/du dispositif de scolarisation de l’enfant avant l’ESS. Les parents participent obligatoirement et peuvent demander à ce que des éléments particuliers soient notés sur le document.

6. Quelle est la place des parents ?

Que ce soit pour une première demande ou pour un réexamen, les parents sont présents aux réunions des Équipes éducatives et, de manière obligatoire, des Équipes de Suivi de Scolarisation. L’avis des parents est incontournable et pris en compte au même titre que tout participant à la réunion. Le document est complété par l’ensemble des partenaires. Il n’est pas précisé dans les textes que ce GEVA-Sco doit être signé par les parents.

Les parents peuvent s’exprimer dans le formulaire ou dans un courrier qui est à joindre au dossier.

A noter : dans le cadre de l’ESS, la famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix.

7. Quel est le contenu ?

Il s’agit de réaliser, en l’objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l’élève à un moment donné. Ce document repose sur l’observation de l’enfant faite par les parents et les professionnels. Il est renseigné en comparaison avec un enfant du même âge ou se trouvant dans le même niveau de classe de sa tranche d’âge.

Dans le cas d’un réexamen, il fait le point sur les évolutions au regard des compensations qui ont été proposées dans le PPS.

Le GEVA-Sco doit comporter des renseignements qualitatifs, visant à apporter pour une bonne compréhension de l’élève, de ses compétences. Il ne faut pas se limiter à cocher des cases. Tout commentaire et annotation sont utiles et s’il manque de la place dans les cases, les informations peuvent être mises sur un papier libre qui sera joint.

De votre place de parents, vous allez pouvoir apporter des éléments qui ne sont pas exclusivement scolaires s’ils amènent un éclairage sur les compétences de l’enfant, son « mode de fonctionnement et qu’il est important de faire figurer dans le GEVA-Sco.

8. Qui transmet le GEVA-Sco à la MDPH ?

Le GEVA-Sco première demande est transmis à la MDPH (ou autre lieu de dépôt des demandes si tel est le cas dans votre département) par la famille. Le GEVA-Sco réexamen est transmis à la MDPH par l’enseignant référent.

L’enseignant référent peut aider la famille à la constitution du dossier.

Le dossier comporte la partie pédagogique mais aussi deux CERFA à compléter par la famille.

9. Qu’est-ce que la MDPH ?

Sources : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo8/MENE1502719A.htm – https://www.enfant-different.org